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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes 		16511117(01)
Afin que Narbonne soit conservée pour le service du roi, les trésoriers de la Bourse lui paieront 10 978 l. 13 s. pour le retard de la solde due aux 300 mortes payes pour 1649, 1650 et 1651 à cause du non-paiement de la portion de la ville de Toulouse Action des Etats